CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générale de Ventes pourront être à tout moment modifié par
Ouarda ABOU-OTMANE, dirigeante de l’entreprise EMERILLONNE.
Mise à jour du vendredi 10 décembre 2021
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou de Services effectués au travers du site Internet de l’entreprise EMERILLONNE https://emerillonne.com/ et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site https://emerillonne.com/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.
Ces CGV, rédigée uniquement en français, sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://emerillonne.com/conditions-generales-de-vente/.
1.1. « Le vendeur », « l’entreprise »
L’entreprise EMERILLONNE, appelée « le vendeur » ou « l’entreprise » ou « Emerillonne.com » est :
- Une micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rouen sous le numéro 897 899 357
- Domiciliée 18 avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY France
- Représentée par Ouarda ABOU-OTMANE en qualité de gérante
L’entreprise peut être jointe par :
- email à contact@emerillonne.com ou via le site https://emerillonne.com/contact/
- téléphone au 06 14 56 31 73.
- Courrier : EMERILLONNE Ouarda ABOU-OTMANE – 18 avenue Ambroise Croizat – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY France
1.2. « L’acheteur » ou « le client »
Le Client du Site est un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ; procédant à la commande de produits ou services de l’entreprise EMERILLONNE passée sur le site internet https://emerillonne.com.
1.3. L’offre
EMERILLONNE vend sur son site https://emerillonne.com des produits de décorations murales et accessoires de décoration intérieure. La majorité des produits sont des pièces uniques faîtes à la main. L’entreprise EMERILLONNE pourra à tout moment modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des produis proposés sur le site, incluant leur prix et leur présentation.
Les articles mis en vente sur https://emerillonne.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site https://emerillonne.com sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site https://emerillonne.com sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur EMERILLONNE en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Ceci est la conséquence de l’authenticité et de l’unicité de chaque pièce d’origine artisanale.
2 – PRIX
2.1. Le prix des produits
Le prix de chaque article est exprimé en euros hors frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Emerillonne.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La TVA est non applicable, article 293B du CGI.
2.2. Les frais de port
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Le prix des frais de port sera fourni à la fin du processus de commande, lorsque le Client aura sélectionné le ou les articles qu’il désire acheter, le mode de livraison, ainsi que l’adresse de livraison du colis.
Le prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des articles achetés, ainsi que du pays de destination et du transporteur choisi.
Les frais de port en France métropolitaine
- Offerts dès 150 € d’achats et France métropolitaine
- Facturés en supplément du prix des produits achetés en dessous de 150 € d’achats
- Indiqués avant l’enregistrement de la commande à l’Acheteur.
Les frais de port hors France métropolitaine
Pour une livraison hors France métropolitaine, veuillez contacter https://emerillonne.com/contact/ afin de calculer la meilleure option.
2.3. Les frais d’importation
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise EMERILLONNE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Emerillonne conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera donc acceptée par emerillonne.com.
3 – COMMANDE
Les commandes peuvent être passées sur le site internet https://emerillonne.com.
L’entreprise EMERILLONNE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, et par conséquent de ne pas enregistrer un paiement, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Emerillonne se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
3.1. Commande
Depuis la boutique https://emerillonne.com/boutique/,
- « AJOUTER AU PANIER » l’article sélectionné
- « POURSUIVRE VOS ACHATS » depuis le panier
- « METTRE A JOUR LE PANIER »
- « VALIDER LA COMMANDE »
3.2. Validation de la commande
Pour valider la commande, le client devra enregistrer des données personnelles : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, adresse de messagerie et informations de paiement.
L’entreprise EMERILLONNE invite ses clients à consulter le point 11 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES des présentes CGV pour en connaitre l’utilisation et la finalité.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de vente, seront communiqués en format PDF au client via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par EMERILLONNE et encaissement du montant de cette dernière.
3.3. Disponibilité
Les produits de l’entreprise EMERILLONNE sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://emerillonne et dans la limite des stocks disponibles.
La majorité des produits sont des pièces uniques ; en cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande sur https://emerillonne.com/boutique/, le client en sera informé par mail.
La commande sera alors, au choix du client :
- Annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
- Un produit similaire peut être refabriqué, mais le client devra accepter un délai de livraison plus long (temps de fabrication)
4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés. L’Acheteur garantit à EMERILLONNE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
4.1. Cartes bancaires
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées dans les règles de l’art et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Emerillonne.com n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
4.2. PAYPAL
Les utilisateurs possédant un compte PayPal peuvent l’utiliser pour payer de façon sécurisée sur https://emerillonne.com/. Il est également possible de payer par carte bancaire en utilisant le service PayPal.
En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client pourra terminer sa commande sur le site Internet https://emerillonne.com/.
5 – EXPEDITION ET LIVRAISON
5.1. Expédition de la commande
Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus, puis toujours expédiées avec un n° de suivi utilisable sur le site web du transporteur. L’expédition par Emerillonne.com s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.
- Emerillonne s’engage à emballer chaque commande avec le plus grand soin : les cartons d’expédition utilisés sont fabriqués sur mesure, et chaque produit est soigneusement calé et protégé.
- L’expédition (remise des colis au transporteur en charge de la livraison) s’effectue au maximum 48 heures après validation de la commande et de son règlement (hors dimanches et jours fériés) par le client. Emerillonne.com s’engage à procéder à l’expédition de toute commande dans les délais les plus courts possible, y compris le jour même lorsque l’activité le permet.
- Lorsque qu’une commande est expédiée, un email est envoyé à l’Acheteur lui indiquant le transporteur choisi. EMERILLONNE est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits.
- Le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi, mais ne dépasse généralement pas 1 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine (selon transporteur choisi), et 6 à 10 jours ouvrés pour l’international ou l’Outremer. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
5.2. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Transporteur
Pour chaque commande, Emerillonne communique un n° et un lien internet de suivi du colis, que le Client pourra utiliser sur le site internet du transporteur afin d’obtenir des précisions sur le délai et les modalités de la livraison.
Le Client est libre de contacter le transporteur pour obtenir de plus amples informations quant à la livraison de son colis.
Le Client peut également contacter Emerillonne https://emerillonne.com/contact/ pour toute question relative au transport et à la livraison de sa commande, en indiquant ses références.
En tout état de cause, les informations de suivi fournies par le transporteur du colis, ou par son site internet de suivi, feront foi.
Retard de livraison
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Emerillonne procédera alors à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise EMERILLONNE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de grève d’un transporteur, EMERILLONNE informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.
Colis abîmé
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter son colis à réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (choc, avarie, endommagement du colis, date ou mode de livraison non conforme, etc), voire de refuser le colis si son contenu est endommagé. Emerillonne.com rappelle ici que la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique, et ne peut donc se substituer au contrôle visuel des marchandises réceptionnées.
En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.
L’entreprise Emerillonne n’acceptera aucune réclamation du Client pour vol ou perte de son colis si les informations de suivi fournies par le transporteur vont à l’encontre de cette hypothèse.
Tout colis expédié par Emerillonne.com ayant le statut “perdu”, “égaré”, “volé”, “en avarie” ou “endommagé” sur le site internet du transporteur sera intégralement couvert par l’assurance du transporteur. Emerillonne.com prendra en charge toutes les formalités administratives auprès du transporteur en vue d’un dédommagement. Un nouveau colis sera alors expédié au Client afin d’honorer sa commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, un remboursement ou un produit similaire seront proposés à l’appréciation du Client.
Colis non réclamé
Une fois le colis mis à disposition au relais colis, le Client dispose d’un délai limité (généralement 10 à 15 jours) pour aller prendre possession de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est réputé “non réclamé” puis est retourné à Emerillonne.com par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la réexpédition d’un colis non réclamé sont à la charge du Client.
Lorsque Emerillonne reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email et/ou par téléphone. Ainsi, le client peut :
- Demander la réexpédition de son colis. Dans ce cas, Emerillonne.com lui remettra un devis de réexpédition établi en fonction du transporteur, du lieu de livraison et du poids du colis.
- Demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, Emerillonne.com enverra au Client son remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après déduction des frais de port initiaux, des frais de réexpédition et des frais de gestion s’élevant à 10% du montant de la commande.
Contestations de livraison
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’expédition de sa commande pour en contester la livraison. Passé ce délai, toute commande sera réputée livrée, et toute contestation sera refusée d’office par Emerillonne. Le Client peut consulter les informations relatives à toutes ses commandes depuis son compte personnel sur la boutique en ligne, ou sur simple demande adressée à https://emerillonne.com/contact/.
Lorsqu’un client transmet à Emerillonne une contestation de livraison dans le délai de 30 jours, Emerillonne ouvre une réclamation chez le transporteur qui a livré le colis concerné. Le transporteur dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour mener une enquête et communiquer ses conclusions.
Les conclusions du transporteur seules feront foi pour apporter une réponse à la contestation du client.
Si l’enquête du transporteur conclut à la perte ou à l’avarie du colis concerné, le client aura le choix de :
- Demander un nouveau colis : Emerillonne refabriquera un produit similaire sans toutefois être identique, puisqu’il s’agit de création unique faite à la main et procèdera à son envoi.
- Demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Si l’enquête conclut à la livraison en bonne et due forme du colis au client, la commande sera alors réputée livrée et le litige sera clos.
6 – RETRACTATION / RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier le motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure ci-dessous est respectée et seulement si les articles concernés sont retournés dans les délais impartis, neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
6.1. Procédure de retour
Toute demande de retour, quel qu’en soit le motif, doit être formulée depuis https://emerillonne.com/contact/.
Le client devra préciser :
- La référence de la commande
- La référence du ou des articles à retourner
- La raison du retour
Emerillonne s’engage à répondre à son client dans les 72 heures suivant la réception de sa demande.
Après accord, et réception du colis en parfait état de revente, Emerillonne procédera au remboursement de l’article retourné par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dès que le traitement d’une demande de retour aura été finalisé, Emerillonne en informera le Client par mail. La demande de retour sera alors considérée comme close.
6.2. Produits retournés
Seuls les produits retournés à EMERILLONNE dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) seront pris en compte.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
6.3. Frais de ports sur produits retournés
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’Acheteur. EMERILLONNE n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. EMERILLONNE ne saurait être tenue responsable de la perte de colis expédiés par les soins de l’acheteur.
Dans ce cadre, le retour doit s’effectuer en affectant un numéro de suivi au colis retourné.
Les créations voyageant aux risques et périls de l’acheteur pour les retours, EMERILLONNE conseille tout particulièrement aux acheteurs de souscrire une assurance couvrant les risques d’endommagement des créations au cours du transport retour, et de prendre toutes les mesures appropriées pour une protection optimale des créations.
Le retour des produits se fait à l’adresse suivante :
EMERILLONNE
Ouarda ABOU-OTMANE
18 avenue Ambroise Croizat
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
6.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la livraison, au choix par :
- Voie postale à EMERILLONNE Ouarda ABOU-OTMANE – 18 avenue Ambroise Croizat – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY France
- Via le site internet sur la page « contact » https://emerillonne.com/contact/
Toute réclamation adressée à l’entreprise EMERILLONNE sera étudiée et une réponse sera adressée au Client sous 72 heures.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), selon la procédure de retour au point 6.1. Procédure de retour.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au point 6 – RETRACTATION / RETOUR.
Tous les produits vendus par Emerillonne sont garantis pour une durée de 3 mois à compter de la date de livraison (les informations de suivi du transporteur faisant foi, ou à défaut la date d’expédition de la commande + 10 jours). La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et vice-cachés.
Ne sont pas couverts par la garantie Emerillonne :
- Les dommages subis par le produit résultant d’une utilisation inadaptée ou d’une usure normale occasionnée par une utilisation régulière.
- Les imperfections esthétiques liées à l’origine artisanale du produit.
- Les modifications d’aspect résultant de l’évolution normale de matériaux naturels (bois qui travaille, couleur qui s’estompe sous l’effet de la lumière du soleil, etc…)
- Les modifications d’aspect provoquées par des conditions climatiques ou hygrométriques particulières, en intérieur comme en extérieur.
L’entreprise EMERILLONNE invite son client à consulter les conditions d’utilisation de ses produits https://emerillonne.com/conditions-utilisation/.
Toute réclamation au titre de la garantie intervenant hors délai sera refusée d’office par l’entreprise EMERILLONNE.
8 – RESPONSABILITE
8.1. Produit
Emerillonne.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés. Emerillonne vous invite à consulter les conditions générale d’utilisation https://emerillonne.com/conditions-dutilisation/.
EMERILLONNE.com se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné au point 6 – RETRACTATION / RETOUR ci-dessus, l’Acheteur est responsable des produits qu’il a commandé ; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l’Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à EMERILLONNE.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
8.2. Site internet
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, l’entreprise EMERILLONNE ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant de la présence de virus informatiques ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site.
EMERILLONNE.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
8.3. Transport
EMERILLONNE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
EMERILLONNE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande resteront à la charge du client.
La responsabilité de EMERILLONNE ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays hors France métropolitaine.
8.4. Force majeure
9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est le français. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de leur saisine pour trouver une solution amiable en se rapprochant de l’entreprise EMERILLONNE https://emerillonne.com/contact/.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (comme les courriels, copies écrans, sauvegardes du site, cette liste n’étant pas limitative).
Pour tout litige n’ayant pas pu être résolu par un accord amiable, seuls les cours et tribunaux de Rouen en France seront compétents.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://emerillonne.com, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise EMERILLONNE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Nul n’est autorisé à reproduire, modifier, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise EMERILLONNE.
11 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise EMERILLONNE collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de :
- Gérer les différentes étapes de la commande,
- Répondre aux questions
- Réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande
- Améliorer les services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
EMERILLONNE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à contact@emerillonne.com ou sur le site https://emerillonne.com/contact/.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées dans les règles de l’art et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Emerillonne.com n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
L’internaute peut décider être informé des offres d’EMERILLONNE en s’inscrivant à la newsletter. Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer EMERILLONNE par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@emerillonne.com ou sur le site https://emerillonne.com/contact/. Il peut également se désabonner directement lors de la réception de ladite newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
12 – ARCHIVAGE
L’entreprise EMERILLONNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.